Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement ces conditions, qui déterminent les règles applicables lors de l’utilisation de la plateforme et de ses services automatisés.

Mise à jour le 31 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez tout ou partie de ces règles, l’arrêt de votre navigation est requis. Les présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées – la version applicable est celle disponible sur le site lors de votre connexion.

Définitions

Retrouvez ci-dessous les principaux termes utilisés dans le cadre de notre service.

Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le service et les outils automatisés.

Plateforme : l’ensemble des ressources numériques proposées par defiyeldagregator.com.

Recommandation automatisée : signal généré par algorithmes IA aidant à l’orientation des choix sur les marchés.

Données personnelles : informations identifiantes relevant de la réglementation française et européenne.

Utilisation du service et restrictions

Seules les personnes majeures peuvent accéder et utiliser la plateforme, à des fins d’analyse et de consultation uniquement. Aucun conseil personnalisé ni délégation de gestion ne sont fournis.

Admissibilité

L’accès au service exige d’avoir atteint l’âge de la majorité légale en France, soit 18 ans ou plus, et d’utiliser le site à titre personnel ou professionnel.

Aucune utilisation hors cadre légal autorisée.

Responsabilités de l’utilisateur

En accédant au site, vous vous engagez à respecter la loi et à ne pas détourner l’usage des informations proposées.

Assurer la confidentialité de vos identifiants d’accès.
Informer immédiatement le support en cas de suspicion de fraude ou d’incident.
Utiliser la plateforme exclusivement dans le cadre légal et prévu par les CGU.
Respecter l’ensemble des règles internes et avertissements affichés sur le site.

Usages interdits

Sont strictement interdits certains usages du service, notamment ceux listés ci-après.

Soumettre des informations fausses, trompeuses ou incomplètes.
Tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
Diffuser des contenus non autorisés ou en violation des droits de tiers.
S’introduire, perturber ou endommager le fonctionnement du service.
Utiliser tout robot ou script automatisé non approuvé.

Propriété intellectuelle et contenus

Tous les éléments du site (textes, logos, images, algorithmes) restent la propriété exclusive du titulaire ou de ses partenaires dûment autorisés. Toute reproduction ou copie est interdite, sauf accord écrit spécifique. L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus, ni sur les technologies associées.

Soumissions par l’utilisateur

Tout contenu partagé via la plateforme reste sous la responsabilité de l’utilisateur qui s’engage à veiller à sa légalité.

Droits sur les contenus utilisateur

L’utilisateur garantit détenir tous droits et autorisations nécessaires pour l’ensemble des contenus transmis ou publiés sur le site.

Données personnelles et vie privée

La gestion de vos données est strictement encadrée. Consultez la politique de confidentialité détaillée pour exercer vos droits ou comprendre nos pratiques de traitement. Vos informations ne sont jamais revendues.

Voir la politique

Limites et avertissements

Le service est proposé à titre consultatif. Certaines limitations sont applicables.

Mise en garde principale

Aucune promesse de performance ou de résultat n’est faite. L’utilisation relève de votre choix et reste sous votre responsabilité.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable des éventuelles pertes ou dommages liés à l’utilisation des recommandations automatiques.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site en cas de réclamation liée à un usage hors cadre légal ou contractuel.

Gestion des litiges éventuels

Tout désaccord sera traité selon la loi française, préalablement à toute saisine judiciaire.

Arbitrage

En cas de différend non résolu, un arbitrage indépendant pourra être sollicité.

L’arbitrage intervient uniquement si aucune solution amiable n’est trouvée.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne vous permet de déposer une réclamation en ligne, selon la procédure prévue.

Accéder au règlement en ligne

Indépendance des clauses

Si une clause s’avère invalide, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent le seul accord entre vous et la société pour l’utilisation du service.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Seul le tribunal compétent de Paris pourra être saisi en cas de litige.

Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte. La société se réserve le droit de refuser ou couper l’accès en cas d’infraction ou de fraude.

Modifications

Les conditions générales sont susceptibles d’évolution. Toute modification sera notifiée via le site.

Contact pour les conditions d’utilisation

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, contactez notre service dédié.

Email contact: content@defiyeldagregator.com

Téléphone: +33 (0)1 84 13 13 76

Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Entrée en vigueur: 31 janvier 2026

Version: 2.5